Conditions générales de vente

Version en vigueur au 29 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations de gestion de la réputation en ligne fournies par la société Boostaviis (marque BoostAviis), SASU au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 28 allée des Dentellières, 95330 Domont, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 840 355 340 (le « Prestataire »), à ses clients (le « Client »).

Les prestations sont réservées aux professionnels (hôtels, restaurants, établissements de santé, commerces, entreprises de services…). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Prestations

Le Prestataire propose, selon la formule ou le service choisi :

Le détail de chaque formule figure sur la page Services au jour de la commande ou dans le devis accepté par le Client.

3. Nos engagements éthiques

Le Prestataire s'interdit, et le Client s'interdit de lui demander :

Toute demande du Client contraire à ces principes autorise le Prestataire à refuser la tâche et, en cas de manquement répété, à résilier le contrat sans indemnité.

4. Commande

La commande est formée par l'acceptation écrite (e-mail, signature du devis ou bon de commande) de la formule ou du service choisi. Le Prestataire confirme la commande par e-mail et indique la date de démarrage.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute sur la facture. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les abonnements sont facturés par établissement. Une remise de 20 % s'applique à partir du deuxième établissement d'un même Client. Les frais de mise en place sont offerts pour un abonnement avec engagement de 12 mois.

Le Prestataire peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application et ne s'applique pas à une période d'engagement en cours.

6. Durée, engagement et résiliation

La résiliation se fait par e-mail à contact@boostaviis.com. Une résiliation anticipée d'un abonnement avec engagement rend exigibles les mensualités restant dues jusqu'au terme de la période de 12 mois.

En cas de manquement grave de l'une des parties non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

7. Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement, d'avance, et payables à réception de facture par virement, prélèvement SEPA ou carte bancaire. Les services à la carte sont payables à la commande, sauf mention contraire sur le devis.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Le Prestataire peut suspendre ses prestations après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

9. Obligations du Prestataire

Le Prestataire exécute les prestations avec soin, dans le respect des règles des plateformes et de la réglementation. Il est tenu d'une obligation de moyens.

Les réponses aux avis sont préparées avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Chaque réponse à un avis négatif ou sensible est relue et validée par un membre de l'équipe avant publication. Le Client peut demander à valider lui-même certaines catégories de réponses.

Le Prestataire ne garantit pas un résultat précis (note moyenne, nombre d'avis, classement, suppression d'un avis ou mention dans les réponses d'assistants IA), ces éléments dépendant de tiers et notamment des clients du Client et des plateformes.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le Client au titre des 12 derniers mois de prestation. Le Prestataire n'est pas responsable des décisions, pannes ou changements de règles des plateformes tierces (Google, TripAdvisor, Booking.com, etc.), ni des contenus publiés par des tiers.

11. Données personnelles

Pour la collecte d'avis et les réponses, le Prestataire traite des données des clients du Client pour le compte de ce dernier, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Il agit uniquement sur instruction du Client, assure la confidentialité et la sécurité des données et les supprime en fin de contrat. Le Client, responsable de traitement, garantit disposer d'une base légale pour ces envois. Un accord de traitement des données détaillé est disponible sur demande.

Les données des prospects et clients de BoostAviis sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Confidentialité et références

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre partie pendant le contrat et 2 ans après. Le Prestataire ne cite le nom du Client comme référence, ou ne publie ses résultats, qu'avec son accord écrit préalable.

13. Propriété intellectuelle

Les rapports et livrables remis au Client sont destinés à son usage interne. Les méthodes, outils et modèles du Prestataire restent sa propriété.

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Pontoise.